Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site dédié à la conception et à la maintenance de PC industriels. Elles s’appliquent à tout utilisateur.
8 septembre 2026
Acceptation des conditions
Toute utilisation du site suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site.
Définitions
Pour la compréhension des présentes, les termes ci-dessous sont définis comme suit.
Le terme « site » désigne la plateforme accessible à l’adresse indiquée, dédiée à la conception de PC industriels.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant le site.
« Société » s’entend de l’éditeur du site tel qu’identifié en bas de page.
« Contenus » désigne l’ensemble des textes, guides, outils et schémas publiés sur le site.
Utilisation du service
Le site est fourni « en l’état » sans garantie d’accessibilité, de disponibilité ou de compatibilité totale avec tous les systèmes.
Conditions d’accès
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Toute utilisation en dehors de ce cadre est interdite.
L’accès est interdit aux mineurs.
Responsabilités
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des obligations prévues par les présentes conditions.
Usages interdits
Sont notamment interdits les usages suivants, sans que cette liste soit limitative.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
Contenus utilisateur
Toute information publiée ou transmise par l’utilisateur doit respecter la loi et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Garanties sur les contenus
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.
Vie privée
La collecte, le traitement et la conservation des données sont réalisés dans le respect de la politique de confidentialité disponible sur le site.
Politique de confidentialitéAvertissement général
Les informations publiées n’ont pas valeur contractuelle et sont fournies à titre indicatif uniquement. Aucune garantie de résultat ou de conformité n’est donnée.
Avertissement spécifique
Aucune promesse de résultat, de remboursement ou de conformité. Utilisation à vos risques.
Limitation de responsabilité
La société décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des outils proposés.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de violation des présentes conditions ou d’usage inapproprié du site.
Résolution des litiges
Tout différend pourra donner lieu à une procédure amiable avant tout recours judiciaire.
Médiation et arbitrage
En cas de différend, un recours à une procédure de médiation ou d’arbitrage pourra être engagé avant toute action en justice.
Le recours à la médiation ne prive pas de l’accès aux tribunaux.
Plateforme ODR
Conformément à la réglementation, un lien vers la plateforme européenne de résolution des litiges est disponible ci-dessous.
Plateforme européenne de résolution des litigesDivisibilité
Si une clause des présentes est jugée nulle, les autres restent applicables.
Accord complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société concernant l’utilisation du site.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
La société se réserve le droit de résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions ou pour tout motif légitime.
Modifications
La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.
Contact conditions
Pour toute question relative à ces conditions, merci de contacter le responsable via les coordonnées indiquées.
E-mail: content@geasmoglyodcoeljio.sbs
Téléphone: +33 (0)9 78 47 54 75
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille, France
Date d’entrée en vigueur: 8 septembre 2026
Version: 1.2.2